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Conditions générales de vente

1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les services fournis par AudioNova-Musicstudio à ses clients.


2 Conclusion du contrat
Un contrat entre le client et AudioNova-Musicstudio est conclu
lorsque le client passe une commande par écrit ou verbalement ou par téléphone
et le studio d'enregistrement confirme cette commande par écrit.


3 Prestations
L'AudioNova-Musicstudio fournit des services dans le domaine de l'enregistrement sonore, du montage sonore et de la production musicale.
Les prestations concrètes résultent du contrat conclu entre le client et le studio d'enregistrement.


4 Tarifs
Les prix des prestations de AudioNova-Musicstudio résultent du tarif en vigueur à ce moment,
ou l'offre individuelle faite par AudioNova-Musicstudio ou une combinaison des deux.
Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale.


5 Conditions de paiement
Le paiement des prestations sera effectué par le client dans les 14 jours suivant la facturation.
Sauf accord écrit contraire : 40% du montant net du volume de commande visé pour la production doivent être réglés à AudioNova-Musicstudio par virement bancaire avant le début de la production. Cet acompte ne peut être réclamé. Le solde est dû à la livraison du produit fini conforme à la commande.
En cas de retard de paiement, AudioNova-Musicstudio est en droit de facturer des intérêts de retard d'un montant de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base respectif.


6 Réserve de propriété
AudioNova-Musicstudio conserve la propriété de tous les produits/fichiers créés dans le cadre des services,
jusqu'au paiement intégral de toutes les créances en souffrance. Tous les produits/fichiers ne seront remis au client qu'après paiement complet
ou expédié à la demande du client. Le client n'a aucun droit d'utilisation tant que le paiement complet n'a pas été reçu.


7 Droits d'utilisation
Tous les droits d'utilisation des œuvres produites dans AudioNova-Musicstudio restent avec le client.
L'AudioNova-Musicstudio a le droit d'utiliser les œuvres produites à des fins d'autopromotion.


8 Protection des données
AudioNova-Musicstudio s'engage à respecter les règles de protection des données et à traiter les données du client de manière confidentielle.


9 Indemnisation en cas d'échec
Si le client ne respecte pas un rendez-vous convenu sans l'annuler au moins 24 heures à l'avance,
AudioNova-Musicstudio se réserve le droit de facturer des frais d'annulation de 50 %.
Cette indemnisation est indépendante de toute demande de dommages et intérêts par AudioNova-Musicstudio et doit être payée par le client sous forme de somme forfaitaire.
et est accepté par le client à titre de dédommagement forfaitaire.


10 Responsabilité
Le client est responsable de tous les dommages qu'il cause lors de son séjour au AudioNova-Musicstudio, à son matériel ou à ses biens.
La responsabilité s'étend également aux dommages causés par des tiers apportés à AudioNova-Musicstudio par le client.
Le client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les dommages.
Si des dommages devaient néanmoins se produire, le client est tenu de le signaler immédiatement à AudioNova-Musicstudio
et de payer la réparation des dégâts.


11 Modifications des termes et conditions
AudioNova-Musicstudio se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.
Les conditions générales modifiées seront mises à la disposition du client sous forme de texte.


12 Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions générales était ou devenait invalide,
cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes. La disposition invalide est remplacée par une disposition
qui se rapproche le plus du sens économique et de l'objet de la disposition invalide.
La loi de la République française est applicable. Le lieu de juridiction est le siège social d'AudioNova-Musicstudio.

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